Bienvenue
Conditions Générales d’Utilisation à jour au 21 mars 2023
Bienvenue sur le site internet de la société CILERE. (ci-après « Site Internet »)
1. INTRODUCTION
Éditeur du Site Internet (ci-après la « Société ») :
Le Site Internet est hébergé par la société Amazon Web Services LLC, P.O. Box 81226, Seattle, WA 98108-1226 sur des serveurs localiser dans l’Union Européenne : aws.amazon.com.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir l’ensemble des conditions d’utilisation du Site Internet par les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »). Elles s’appliquent donc à toute commande (ci-après « Commande ») passée sur le Site Internet par un Utilisateur.
La Société met à la disposition des Utilisateurs le Site Internet qui leur permet de bénéficier d’un ensemble de services (ci-après les « Services ») tels que décrits à l’article 4 ci-après.
Le Site Internet permet aux Utilisateurs de précommander, réserver, acheter les produits (service, produits, expérience, ci-après les « Produits ») vendus par les marques (ci-après les « Marques ») dans leurs boutiques ou via leurs sites internet marchands.
Les CGU sont accessibles par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site Internet. Il lui sera demandé de les accepter afin de pouvoir s’inscrire et créer son profil sur le Site Internet. L’acceptation des CGU par l’Utilisateur entraîne l’acceptation de l’ensemble des termes et conditions des CGU.
Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l’inscription de l’Utilisateur sur e Site Internet.
Les présentes CGU régissent les relations contractuelles (ci-après le « Contrat ») entre la Société et l’Utilisateur (ci-après désignés conjointement les « Parties » et individuellement la « Partie ») concernant la fourniture via le Site Internet des Services.
Toutes dispositions dérogeant aux présentes CGU devront résulter d’un accord exprès des Parties, reflété dans la commande confirmée par la Société ou tout autre document faisant foi de l’accord des deux Parties.
2. MOYENS TECHNIQUES
Avant toute utilisation du Site Internet, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques permettant de bénéficier du Site Internet et des contenus disponibles sur le Site Internet, et que le système d’exploitation de son appareil informatique permet un accès sécurisé au Site Internet.
La Société se réserve le droit de modifier, réviser, supprimer, valider ou changer, intégralement ou en partie, tout contenu (« Contenu ») figurant sur le Site Internet ou affiché sur celui-ci.
3. UTILISATION DU SITE INTERNET
L’inscription sur le Site Internet est gratuite.
Pour pouvoir utiliser le Site Internet, l’Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte où l’Utilisateur sera invité à communiquer ses données personnelles afin de s’identifier.
Les identifiant et mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels. En cas de perte ou d’utilisation par une personne non autorisée, l’Utilisateur devra en informer la Société immédiatement afin de lui permettre de bloquer l’accès au compte Utilisateur et permettre à l’Utilisateur de créer de nouveaux identifiant et mot de passe.
Tout téléchargement frauduleux du Site Internet ou présumé comme tel par la Société, sera considéré comme nul et non avenu.
Un Utilisateur peut demander à la Société de procéder à la suppression de son compte Utilisateur. A cette fin, l’Utilisateur est invité à en informer la Société par email à l’adresse suivante : contact@cilere.com.
4. SERVICES
En s’inscrivant sur leSite Internet, les Utilisateurs peuvent bénéficier des Services suivants :
L’Utilisateur pourra sélectionner différents Produits qui seront intégrés à sa liste de souhaits. La Liste de souhaits sera accessible sur le compte de l’Utilisateur qui pourra modifier cette liste à tout moment.
L’Utilisateur peut consulter des informations sur les produits (nouveauté, rareté, promotion etc.), art de vivre, des adresses et des tendances etc. sélectionnées par CILERE, pour capturer l’inspiration de la mode et suivre des tendances sélectives.
Le membre reçoit des invitations pour participer aux événements exclusives, par exemple, assister à des MasterClass de la joaillerie / horlogère et à en apprendre davantage sur la culture des coulisses des produits de luxe.
Le Site Internet permet aux Utilisateurs de précommander, réserver, acheter les Produits (service, produits, expérience) vendus par les Marques.
L’achat des Produits peut s’effectuer via le Site Internet directement ou sur le site internet marchand de la marque commercialisant le Produit sélectionné.
En fonction du Produit sélectionné, il sera demandé à l’Utilisateur de payer un acompte sur le prix du Produit ou la totalité du prix.
Le Site Internet permet aux Utilisateurs de précommander, réserver, acheter les Produits (service, produits, expérience), des Produits personnalisables, ou des Produits uniques ou de quantité limitée.
Le Produit pourra être retiré par l’Utilisateur ou par un proche dans les boutiques proposées à l’Utilisateur par la Société.
Le Produit réservé, précommandé ou acheté pourra être retiré en boutique par l’Utilisateur ou par un proche dont les informations nominatives et de passeport auront été préalablement transmises à la Société.
Dans le cas où le proche récupère le Produit, l’Utilisateur devra transmettre à la Société l’identifiant WeChat de lui-même et du proche qui retirera le Produit à sa place ainsi que les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, genre, numéro de téléphone. Il appartient à l’Utilisateur d’être vigilant durant la transmission de ces informations, la boutique ne remettra le Produit qu’à la personne titulaire du passeport transmis à la Société lors de la Commande.
Si l’Utilisateur a versé un acompte lors de la réservation, la personne qui retire le Produit (Utilisateur ou son proche) devra payer le solde à la boutique.
L’Utilisateur peut acheter des Produits via le Site Internet sur le site internet marchand des Marques commercialisant le Produit sélectionné.
Le Produit sera envoyé dans le délai tel que prévu lors de la Commande (au plus tard trente jours après la conclusion du contrat) à l’adresse postale indiquée par l’Utilisateur.
Les dispositions concernant la livraison des Produits sont détaillées à l’article 9 des présentes CGU.
5. COMMANDE
Les Services et Produits proposés sur le Site Internet sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
L’Utilisateur sélectionne le ou les Service(s) et Produits qu’il souhaite réserver et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.
L’Utilisateur a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.
Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, l’Utilisateur confirme l’acceptation de sa Commande en cochant la case de validation des présentes CGU, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande. La mention "commande avec obligation de paiement" ou toute autre mention analogue dénuée d’ambiguïté figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que l’Utilisateur reconnaît explicitement son obligation de paiement.
Après acceptation des présentes CGU et validation de la Commande, le Contrat est valablement conclu entre la Société et l’Utilisateur et les engage de manière irrévocable.
La Société met la preuve de paiement à la disposition de l’Utilisateur sur le Site Internet dans un espace dédié.
Les Commandes passées par l’Utilisateur sont donc fermes et irrévocables et sont soumises aux présentes CGU.
Toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par la Société comme nulle et non avenue.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande qui émanerait d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente Commande.
6. PAIEMENT
Les prix sont mentionnés sur le Site Internet dans les descriptifs des Services et Produits, en euros.
Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que l’Utilisateur n’accepte les présentes CGU, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
Le Site Internet utilise le système de sécurisation de WeChat Pay (chinois : 微信支付 ; pinyin : Wēixìn zhīfù) ou Alipay (chinois : 支付宝 ; pinyin : zhīfùbǎo) pour le paiement par carte bancaire, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit à l’Utilisateur la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire, réalisée entre l’Utilisateur et le système sécurisé choisi est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires de l’Utilisateur ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Utilisateur à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de le Site Internet et au paiement d’une Commande.
7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à respecter les termes des présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet conformément aux instructions de la Société.
L’Utilisateur convient qu’il utilise le Site Internet uniquement pour son usage personnel, conformément aux présentes CGU. A cet égard, l’Utilisateur convient de s’abstenir :
Tout Utilisateur du Site Internet s’engage par ailleurs à ne pas :
L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données récupérées ou téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanctions civiles ou pénales.
Si, pour un quelconque motif que ce soit, la Société considère qu’un Utilisateur ne respecte pas les présentes CGU, la Société peut, à tout moment et discrétionnairement, supprimer son accès au Site Internet.
8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
Dans le cas où un Produit serait indisponible totalement ou avec un délai d’attente après passation de la Commande, l’Utilisateur sera informé par email de la livraison d’une Commande partielle ou de l’annulation de sa Commande.
Conformément aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du Produit, l’Utilisateur sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.
9. LIVRAISON DES PRODUITS
En principe, pour les Produits achetés sur les sites internet marchands des Marques, ils peuvent être livrés à destination du Monde entier. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente applicables par la Marque.
Pour les Produits achetés sur les sites internet marchands des Marques, ils seront livrés dans le délai indiqué pendant la Commande. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente applicables par la Marque.
Pour les Produits achetés sur les sites internet marchands des Marques, ils sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de sa Commande. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente applicables par la Marque.
L’Utilisateur doit s’assurer que les informations communiquées lors de la Commande concernant l’adresse de livraison visées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison des Produits commandés. L’Utilisateur s’engage donc à informer la Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email Service client de la Société (contact@cilere.com). A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, l’Utilisateur ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le service client de la Société contactera l’Utilisateur pour une seconde livraison à la charge de l’Utilisateur.
La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
En cas de retour de la Commande en raison de l’absence de l’Utilisateur, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente applicables par la Marque et des conditions d’exercice pour une seconde livraison.
10. DROIT DE RÉTRACTATION- ANNULATION
Le droit de rétractation s’applique lorsque l’Utilisateur a acheté un Produit sur le site internet marchand de la Marque. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente applicables par la Marque et des conditions d’exercice du droit de rétractation. En particulier, si l’Utilisateur exerce son droit de rétractation et demande le retour d’un Produit, les modalités de retour et de remboursement du Produit seront celles applicables par la Marque.
11. GARANTIE LÉGALE
Les garanties légales applicables aux Produits sont celles fournies par les Marques.
12. RESPONSABILITES
La Société n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs que l’Utilisateur pourrait subir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU et ne peut être tenue pour responsable en cas de faute relevant d’un événement de force majeure tel que défini dans les présentes CGU ou du fait d’un tiers imprévisible et insurmontable ou du fait de l’Utilisateur.
La Société ne saurait, en aucun cas, être tenue pour responsable de toute mauvaise utilisation du Site Internet par les Utilisateurs.
Enfin, la Société n’est, en aucun cas, responsable de tout avis ou recommandation effectués par un influenceur.
13. EXACTITUDE ET LICEITE DES INFORMATIONS
Chaque Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations, notamment celles le concernant, qu’il fournit soient adéquates, exactes, à jour et complètes. Pour ce faire, il s’engage à les mettre à jour régulièrement.
L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose pas des moyens matériels de vérifier la véracité de toutes les informations communiquées sur le Site Internet. La Société ne peut donc être tenue pour responsable en cas d’usurpation d’identité, ou du fait que les informations mentionnées soient fausses ou mensongères.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus que les Utilisateurs communiquent et mettent en ligne, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission, de toute perte ou dommage consécutifs à leur utilisation, transmission par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site Internet.
14. DONNEES PERSONNELLES
Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles qu’issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la Loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (« RGPD ») sont situées dans un document annexe intitulé « Politique de Confidentialité », accessible sur le Site Internet.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En accédant au Site Internet, les Utilisateurs reconnaissent expressément que le Site Internet et les contenus créés par la Société et mis à la disposition des Utilisateurs sont la propriété exclusive de la Société et sont protégés par le code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les traités et accords internationaux applicables relatifs à la protection des droits de propriété intellectuelle. À ce titre, ils ne peuvent être reproduits sans autorisation expresse de la Société sous peine de poursuites judiciaires civiles et pénales.
La Société est seule titulaire de tous les droits, titres et intérêts portant sur le Site Internet et les contenus qu’elle a créés, y compris tous droits de propriété intellectuelle incluant, notamment, tous droits relatifs aux droits d’auteur, droits des dessins et modèles, marques, enseignes, noms commerciaux, dénomination sociale, noms de domaine, technologie, savoir-faire, procédés, formules, codes sources et codes exécutables, données et droits similaires, y compris les informations relatives à toute demande, tout enregistrement ou tout renouvellement de ceux-ci qui pourront être protégés par les lois, règlements ou règles en matière de propriété intellectuelle de tout pays.
« PRIVILEDGER », “贝维悠悦” et tous autres marques et logos de la Société sont des marques protégées par les droits de la propriété intellectuelle français, chinois et hongkongais (ci-après collectivement dénommées les « Marques »). Sauf autorisation écrite et expresse de la Société, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les Marques.
La Société concède une licence non exclusive aux Utilisateurs afin de pouvoir utiliser le Site Internet et les contenus dans le strict cadre de ces CGU.
Sont expressément interdits, toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation, distribution, diffusion, utilisation commerciale, traduction, arrangement, transformation ou toute création d’œuvres dérivées ou composites de tout ou partie des œuvres et/ou tout autre contenu figurant sur le Site Internet sur quelque support que ce soit et par tout procédé que ce soit, actuel ou futur. Ces agissements sont susceptibles de constituer des actes de contrefaçon sanctionnés pénalement et civilement, engageant la responsabilité de leur auteur.
L’extraction systématique et répétée des informations et contenus figurant sur le Site Internet est strictement interdite et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle et du droit sui generis des bases de données. Toute extraction illicite pourra engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
16. SECURITÉ
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site Internet. À cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de la Société. L’Utilisateur ne peut non plus porter atteinte ou entraver le système d’information de la Société. À défaut, la Société pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.
17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec le Site Internet, l’Utilisateur peut décider de le soumettre à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. La société CILERE transmettra à l’Utilisateur les coordonnées d’un médiateur par simple demande par email à contact@cilere.com.
L’Utilisateur est informé que :
L’Utilisateur pourra saisir le médiateur dans un délai maximum d’un an suivant sa réclamation écrite à la Société.
En cas d’échec de cette procédure de médiation, les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
18. DISPOSITIONS GENERALES
Les Parties s’entendent pour reconnaître comme cas de force majeure tout évènement répondant aux critères définis par la jurisprudence de la Cour de Cassation en application de l’article 1218 du code civil dès lors que ces évènements empêcheraient l’exécution des CGU par la Partie qui l’invoque.
Si une disposition de ces CGU ou son application à toute personne ou circonstance est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette disposition sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions de ces CGU.
Toute notification devra être faite par écrit par email avec accusé de réception à l’adresse email suivante contact@cilere.com, ou adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée dans les présentes CGU.
19. CONTACT
Pour contacter la Société, l’Utilisateur peut :
Société CILERE
35, rue d’Aboukir
75002 Paris
France
